S-3.1.02, r. 1 - Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Texte complet
2. Toute piscine creusée ou semi-creusée doit être pourvue d’une échelle ou d’un escalier permettant d’entrer dans l’eau et d’en sortir.
D. 515-2010, a. 2.